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Europe

Droits de l'Homme

Politique de base du groupe Nitto concernant les droits de l'Homme

Politique de base du groupe Nitto concernant les droits de l'Homme

Politique du groupe Nitto concernant la gestion des minéraux provenant de zones de conflit*1

Les minéraux produits par la République Démocratique du Congo (RDC) et les pays africains avoisinant sont largement utilisés par les industries partout dans le monde. Des rebelles armés qui reçoivent des fonds et tirent profit de ces activités minières, de manière directe ou indirecte, sont connus pour être impliqués dans des conflits internes et de graves violations des Droits de l'Homme.
Dans ces conditions, la Securities and Exchange Commission (commission américaine des titres et de la Bourse, SEC) a décidé en août 2012 d'obliger les entreprises cotées en bourse aux États-Unis à divulguer la provenance de certains minéraux spécifiques (les « minéraux provenant de zones de conflit » de la note 1), à dater de 2014. Les études menées à cette fin ont déjà été élargies aux chaînes d'approvisionnement de la société et la spécification des fonderies dans le processus de distribution est particulièrement importante.


  • En réponse à cette tendance, le groupe Nitto a adopté la politique de ne pas utiliser de minéraux provenant de zones de conflit*1 qui sont source de financement pour les rebelles armés en RDC ou dans les pays avoisinants. 
  • Le groupe Nitto fera respecter les spécifications aux fondeurs, afin d'éviter l'utilisation de minéraux provenant de zones de conflit. 
  • Le groupe Nitto répondra avec intégrité aux questions liées aux minéraux provenant de zones de conflit de la part des clients, et fournira toutes les informations disponibles.

Remarques
(*1) Le terme « minéraux provenant de zones de conflit » fait référence aux quantités de tantale (Ta), tungstène (W), étain (Sn) et or (Au) qui sont produites en RDC et dans les pays avoisinants et sont suspectées d'être des sources de financement pour les rebelles armés commettant des infractions graves aux Droits de l'Homme.

La mise en application des règles doit être suivie conformément aux règles de la SEC et conformément aux demandes de la Responsible Business Alliance (RBA) ou d’autres groupes industriels clients.

Protection des droits de l’Homme dans la chaîne logistique

L’Enquête RSE sur les activités d’approvisionnement et la Liste RSE de contrôle d’évaluation des fournisseurs d’approvisionnement pour les fournisseurs du groupe Nitto contiennent des questions concernant la protection des droits de l’Homme.
En utilisant les résultats de ces dernières comme référence, nous faisons en sorte qu’il n’y ait aucun problème en ce qui concerne le travail des enfants ou le travail forcé à l’intérieur, ou même à l’extérieur, du Groupe.

  

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